Iustinianus Primus Faculty of Law

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    Item type:Publication,
    Biomedical Assisted Fertilization in Macedonia, Serbia and Croatia: Ethical and Legal Aspects
    (South East European Law Journal, 2014)
    Dejan Mickovikj, Angel Ristov
    In this paper the authors analyze the law on biomedical assisted fertilization (BAF) of Republic of Macedonia, as well as the laws on biomedical assisted reproduction of Republic of Serbia and Republic of Croatia, as well as others legislations. The authors conclude that the Macedonian law on BAF which was adopted in 2008, in many aspects is more liberal than the relevant laws of Serbia and Croatia. The authors also conclude that the development of the new reproductive technologies is connected with complex legal, ethical, moral and religious dilemmas that are associated with the fundamental social and biological foundations of the human society. The rapid development of the biotechnology and reproductive medicine and the application of these new technologies in the sphere of reproduction leads to fragmentation of the concept of motherhood and parentage, undermines the family ties and threatens the rights of the children conceived through artificial means. In addition to comparative legal analysis of Macedonian, Serbian and Croatian laws, the authors point out to some shortcomings in the Macedonian legislation and make proposals for legislative changes that will ensure better protection of all participants in the process of assisted reproduction, especially the children.
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    Item type:Publication,
    Les changements dans les rapports conjugaux et familiaux dans les pays européens et dans la République de la Macédoine
    (Faculty of Law University in Nis, 2013)
    Dejan Mickovikj, Angel Ristov
    Ces dernières décennies les pays européens ont vu des changements rapides et profonds qui ont recouvert tous les aspects de la vie conjugale et familiale et qui ont provoqué une inquiétude sérieuse que le mariage et la famille, en tant que les plus anciennes unions humaines, ne traversent un processus de transformation radicale ou ne disparaissent. Ces changements ne sont pas caractéristiques a l‘ancien développement de la famille, quand il fallait des siècles à parvenir à un changement important dans le model conjugal ou de famille. Dans ce contexte, un des plus fameux démographes et sociologues français, qui étudie les rapports conjugaux et familiaux, parle que les rapides transformations datant de la moitié du vingtième siècle représentent « une vraie surprise pour les démographes, » qui avaient cru jusqu'alors que les changements démographiques recouvrant de larges couches de la population se déroulent très lentement, ainsi que pour parvenir à un changement plus radical dans le model de famille, il faut deux ou trois générations. Les changements qui se déroulent dans les rapports conjugaux et familiaux dans les pays européens ont aussi touché la République de la Macédoine, en dépit du fait que due aux circonstances historiques, culturelles, économiques et sociales, ces changements se passent en Macédoine de façon tardive par rapport aux pays de l'Europe de l'Ouest et du Nord.
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    Item type:Publication,
    FAMILY LAW IN THE NEW CIVIL CODE OF THE REPUBLIC OF MACEDONIA: KEY ISSUES AND NECCESARY REFORMS
    (International Survey of Family Law, 2014)
    Dejan Mickovikj, Angel Ristov
    La République de Macédoine est en train de rédiger le Code Civil, et droit de la famille fera partie intégrante du Code. Les auteurs présentent une analyse de la place du droit de la famille dans la codification civile. Ils suggèrent qu'il devrait y avoir une réforme du droit de la famille et ils font des propositions d'amendements à la législation nationale macédonienne sur la réglementation juridique de la cohabitation et de la nécessité d'une réglementation du contrat de mariage. Dans cet article, les auteurs propose l'adoption de la responsabilité parentale conjointe apreès le divorce dans le droit familial de Macédoine et indiquent la nécessité d'offrir une opportunité juridique d'examiner l'avis de l'enfant lorsque les parents et les institutions prennent des décisions au sujet de leurs droits et intérêts. Dans cet article, les auteurs préconisent la réglementation du statut juridique et de protection de la maison familiale.
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    Item type:Publication,
    The Exercise of Parental Right after Divorce in Macedonian Family Law
    (International Survey of Family Law, 2013)
    Dejan Mickovikj, Angel Ristov
    Dans cet article, les auteurs analysent la régulation juridique de l'exercice des droits parentaux après le divorce dans la législation macédonienne. Ils concluent que droit de la famille de la République de Macédoine ne contient pas de disposition précise qui prévoit que les parents peuvent continuer à accomplir en commun l'autorité parentale après le divorce. Cela provoque de graves problèmes dans la pratique, parce que le parent qui a obtenu la garde de l'enfant après le divorce dans la plupart des cas, apporte les décisions les plus importants pour l'enfant et ses droits et intérêts, et l'autre parent, habituellement le père, a seulement le droit de maintenir des contacts personnels avec l'enfant et l'obligation de payer une pension alimentaire. Les auteurs estiment qu'il est nécessaire de prevoir dans la loi de la famille une disposition précise par laquelle l'exercice conjoint de l'autorité parentale apres le divorce serait un principe de base, et seulement si c’est dans l’interes de l’enfant le cour peux décider que le droits parentaux va accomplir un seul parent. Ceci est cohérent avec l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu’avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et les tendances dans les legislations contemporaines.
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    Item type:Publication,
    The Legal Regulation of the Non marital Cohabitation in the Macedonian Family Law
    (International Survey of Family Law, 2012)
    Dejan Mickovikj, Angel Ristov
    Les changements rapides qui se produisent dans la famille et dans les relations familiales ont contribué à l'augmentation de nombre des communautés extra-conjugales dans presque toutes les sociétés modernes. Bien que légèrement retardée par rapport à d'autres juridictions, la loi macédonienne de la famille prévoit la cohabitation basée sur le concept de mariage « non enregistrée». Selon le droit familial macedonienne, la cohabitation est défini comme l'union de l'homme et de la femme qui a duré au moins un an. La cohabitation est assimilé au mariage uniquement en termes de propriété commune acquise au cours de la durée de cette communauté, et en termes de droit à la pension alimentaire. Les conjoints n'ont pas le droit à l'héritage et les autres droits découlant de la sphère de l'assurance de maladie, de retraite et de droit sociale. Mais les cohabitants, selon les lois en Macedoine, ont le droit à la procreation médicalement assistée et la procreation à titre posthume. Selon l'analyse de la législation nationale en vigueur, il peut être conclu que le législateur a fait plusieurs défauts dans la regulation de la communauté extra-conjugale qui créent des problèmes dans la pratique judiciaire et qui doivent être corrigé dans les futures réformes de droit de la famille, qui sera une partie intégral du Code Civil qui se prepare dans la République de Macédoine. En ce sens, il faut prévoire de obstacles matrimoniaux comme une condition de validité de la cohabitation, une réglementation plus détaillée des rapports de propriété des conjoints et partenaires extra-conjugales. Dans la prochaine reforme il faut prevoir, sous certaines conditions, le droit de la succession des partenaires extraconjugaux, d'anticiper la possibilité d'enregistrement volontaire de la cohabitation et la possibilité des enfants nés à titre posthume d’être héritiers.
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    Item type:Publication,
    PARENTING AFTER DIVORCE IN MACEDONIAN FAMILY LAW
    (Iustinianus Primus Law Review, 2019)
    Dejan Mickovikj, Angel Ristov
    In the text the authors note that in the past decades major changes have taken place in marital and family relations in all European countries, and one of the most significant is the sharp increase in the number of divorces. The authors point out that these changes also bring about significant reforms in the family law systems of European countries with regard to the regulation of parental rights after divorce. The authors analyze the model of parental rights after divorce in Macedonia and state that unlike most European countries, the Macedonian legislation does not provide for the model of joint parental rights after divorce. The text also analyzes the role and competences of the Centers for social work in relation to the exercise of parental rights and proposes a serious reform in this area, with the greater number of competences of the Centers for social work to be transferred to the courts. Also, the authors propose the adoption of the principle of shared parenting after divorce, which is in the best interests of children, as well as the implementation of the principle that the children should have the possibility to express their opinion in all proceedings where the competent authorities are deciding about their rights and interests.